Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 02/09/2026

1. Présentation du service

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Afromni, un service permettant aux particuliers et professionnels de consulter et publier des annonces de vente de véhicules neufs ou d’occasion.

Le service est édité par Afromni, [forme juridique], immatriculée sous le numéro [numéro], dont le siège social est situé [adresse].

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objectif de définir les règles encadrant l’utilisation du site et des fonctionnalités associées. L’accès au service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Création et gestion du compte

Certaines fonctionnalités requièrent la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée via son compte.

4. Fonctionnalités accessibles

4.1. Utilisateurs non connectés

  • Consulter les annonces
  • Rechercher et filtrer les véhicules
  • Voir le profil public des vendeurs
  • Partager des annonces
  • Contacter les vendeurs via les informations fournies

4.2. Utilisateurs connectés

  • Publier et gérer leurs annonces
  • Modifier ou supprimer leurs publications
  • Mettre des annonces en favoris
  • Signaler un contenu abusif
  • Gérer leur profil

5. Modération des annonces

Toute annonce publiée peut être vérifiée avant diffusion. La plateforme se réserve le droit de refuser ou supprimer une annonce non conforme ou portant atteinte aux droits de tiers. La publication peut nécessiter un délai technique.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, codes, bases de données) sont protégés et restent la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les contenus publiés par les utilisateurs leur appartiennent. Toutefois, l’utilisateur accorde une licence d’exploitation gratuite permettant la reproduction, l’adaptation et la diffusion de son contenu dans le cadre du service.

7. Responsabilité

La plateforme agit uniquement comme intermédiaire. Elle ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni l’authenticité des véhicules mis en vente. Les transactions sont réalisées directement entre acheteurs et vendeurs, sans intervention de l’éditeur.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

9. Cookies

L’utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique de Cookies.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit [pays]. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du pays de l’éditeur.